Micro-entrepreneur : calendrier de vos obligations 2019

Micro-entrepreneur, voici le calendrier de vos obligations en 2019 si vous êtes déjà en activité.

• Vous avez opter pour les déclarations trimestrielles, cliquez ici.
• Vous avez opter pour les déclarations mensuelles, cliquez ici.

Tout d’abord, la déclaration peut être effectuée entre le 1er et le 30 ou 31 du mois suivant le mois ou trimestre venant de se terminer. Vous pouvez faire vos déclarations par papier ou sur le site net-entreprises.

Ensuite, vous devez régler vos cotisations. Par papier, vous envoyer votre règlement avec votre déclaration papier. Sur net-entreprises, vous pouvez régler par CB ou par prélèvement SEPA. Il existe une troisième possibilité pour régler vos cotisations : le virement.

Quelques soit votre choix, il est impératif que le paiement des cotisations arrive à l’URSSAF au plus tard à la date d’échéance. Dans le cas de l’ordre de paiement donné sur net-entreprises , la CB ou le prélèvement seront débité à la date d’échéance. Si vous réglez par chèque ou par virement, attention à la date limite.

Pour rappel, le défaut de déclarations et/ou de paiements à l’échéance vous exposent à des pénalités et majorations.

Option pour les déclarations trimestrielles

Si vous avez opter pour les déclarations trimestrielles, vous devez déclarer vos encaissements du trimestre en cours et payer les cotisations afférentes au plus tard à la fin du mois suivant le trimestre.

Voici le calendrier 2019 des vos obligations si vous avez opter pour les déclarations trimestrielles.

2019	Option Trimestriel	Régime micro-social/fiscal
Janvier	31	Déclaration du CA encaissé au 4T2018 (octobre, novembre, décembre) Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Avril	30	Déclaration du CA encaissé au 1T2019 (janvier, février, mars) Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Juillet	31	Déclaration du CA encaissé au 2T2019 (avril, mai, juin) Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Octobre	31	Déclaration du CA encaissé au 3T2019 (juillet, août, septembre) Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Décembre	15	Paiement de la CFE 2019

Option pour les déclarations mensuelles

Si vous avez opter pour les déclarations mensuelles, vous devez déclarer vos encaissements du mois en cours et, par conséquent, régler vos cotisations sociales au plus tard à la fin du mois suivant.

Voici donc le calendrier 2019 des vos obligations si vous avez opter pour les déclarations mensuelles.

2019	Option Mensuel	Régime micro-social/fiscal
Janvier	31	Déclaration du CA encaissé en 12/2018 Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Février	28	Déclaration du CA encaissé en 01/2019 Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Mars	31	Déclaration du CA encaissé en 02/2019 Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Avril	30	Déclaration du CA encaissé en 03/2019 Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Mai	31	Déclaration du CA encaissé en 04/2019 Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Juin	30	Déclaration du CA encaissé en 05/2019 Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Juillet	31	Déclaration du CA encaissé en 06/2019 Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Août	31	Déclaration du CA encaissé en 07/2019 Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Septembre	30	Déclaration du CA encaissé en 08/2019 Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Octobre	31	Déclaration du CA encaissé en 09/2019 Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Novembre	30	Déclaration du CA encaissé en 10/2019 Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Décembre	15 31	Paiement de la CFE 2019 Déclaration du CA encaissé en 11/2019 Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option