Vous êtes ou souhaitez devenir auto-entrepreneur. Pardon ! Micro-entrepreneur. Et vous vous demandez quelle est ou sera la répartition du chiffre d’affaires de votre micro-entreprise. C’est-à-dire pour un chiffre d’affaires encaissé donné :
- Quelle sera la part de revenu de votre micro-entreprise ?
- Quelle sera la part de vos cotisations sociales ?
- Combien restera-t-il pour gérer les autres frais professionnels liés à votre activité ?
Le calcul est assez simple en réalité. Il suffit d’appliquer les règles établies.
Comment calculer le revenu de la micro-entreprise ?
Le statut de la micro-entreprise est régie par un ensemble de règles que vous retrouvez ici, ayant pour principe :
« pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations. »
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23264
Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires (CA) encaissé. C’est-à-dire le chiffre d’affaires correspondant aux factures que vos clients vous ont payées. On le distingue du chiffre d’affaires facturé. En effet, les factures non réglées sur la période de déclaration ne sont pas à déclarer.
Pour déterminer votre revenu, on utilise la règle du régime fiscal de la micro-entreprise. Le régime fiscal permet de déterminer la quote-part du chiffre d’affaire déclaré représentant les frais professionnels. Cette quote-part s’appelle l’abattement forfaitaire pour frais professionnels. Votre bénéfice imposable est la différence entre votre chiffre d’affaires encaissé et l’abattement pour frais professionnels.
Rappel du régime fiscal
« Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale qui applique au chiffre d’affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
avec un minimum d’abattement de 305 €. »
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
Comment interpréter la règle fiscale ?
L’administration fiscale détermine le bénéfice imposable en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels.
Qu’est-ce que le bénéfice imposable ?
Le bénéfice imposable est le revenu soumis à l’impôt sur le revenu du micro-entrepreneur.
Comment détermine-t-on le bénéfice imposable ?
Les formules de calcul sont les suivantes :
- Chiffre d’affaire déclaré x taux d’abattement = quote-part de frais professionnels
- Chiffre d’affaire déclaré – quote-part de frais professionnels = bénéfice imposable
Prenons l’exemple de la profession libérale :
Le professionnel libéral relève du BNC (bénéfices non commerciaux) au niveau fiscal. L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 % au CA déclaré. Le professionnel libéral obtient donc un bénéfice imposable de 100% – 34% soit 66% du CA déclaré.
Appliquons dans le tableau ci-après les formules de calcul à toutes les activités :
| Pour un CA de 5000 € |
Activité d’achat- revente (ex : commerçants) |
Autres activités relevant du BIC (ex : artisans) |
BNC (ex : conseil) |
|---|---|---|---|
| Frais professionnels |
5000 x 71% = 3550 € | 5000 x 50% = 2500 € | 5000 x 34% = 1700 € |
| Bénéfice imposable (ou Revenu) |
5000 – 3550 = 1450 € | 5000 – 2500 = 2500 € | 5000 – 1700 = 3300 € |
| Taux du bénéfice imposable en fonction du CA |
1450/5000×100 = 29% | 2500/5000×100 = 50% | 3300/5000×100 = 66 % |
Comment calculer directement le revenu de mon activité ?
Pour résumé, votre bénéfice imposable représente si vous relevez :
- des activités d’achat-revente : 29% de votre CA
- des autres activités relevant du BIC : 50% de votre CA
- du régime fiscal des professions libérales : 66 % de votre CA.
En conclusion, l’administration fiscale estime que quelques soit votre activité, votre CA se décompose en 2 postes :
- le bénéfice imposable qui n’est autre que le revenu sur lequel vous serez imposé,
- et les frais professionnels.
Que comprennent les frais professionnels ?
Les frais professionnels incluent notamment :
- l’achat des marchandises et/ou de matières premières selon votre activité ;
- les fournitures administratives (papier, stylo, cartouche d’encre, agenda, etc…) ;
- les frais de transport, de repas en déplacement, de téléphone, etc…;
- les assurances dont l’assurance responsabilité civile professionnelle ;
- ainsi que les cotisations sociales avec ou sans option pour le prélèvement libératoire.
Les cotisations sociales
Les cotisations sociales sont les sommes qui sont reversées à l’Urssaf pour la protection sociale, la retraite, la formation continue du micro-entrepreneur, etc…
Le taux de cotisations est prédéterminé en fonction de votre activité et est révisé chaque année.
Quel est votre taux de cotisations sociales ?
Le micro-entrepreneur doit déclarer pour chaque période le montant des recettes réellement encaissées, et non pas facturées.
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
Ce taux peut être revu ou non à la hausse selon l’option choisie pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
L’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu
Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, les taux applicables seront les suivants :
« Les taux applicable en 2018 sont :
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
L’intérêt de l’option pour le prélèvement libératoire
Si vous êtes éligible à cette option, cela permet de payer les impôts sur le revenu généré par votre micro-entreprise mensuellement ou trimestriellement avec votre déclaration de chiffre d’affaire.
Obligation de l’option pour le prélèvement libératoire
Il vous faut indiquer le montant du chiffre d’affaires sur la déclaration d’impôt sur le revenu dans la partie concernée. Il entre dans le calcul de votre revenu fiscal de référence.
En principe, cela n’impacte pas votre impôt dû.
Comment calculer vos cotisations sociales ?
En appliquant le taux de cotisations sociales selon votre activité sur votre chiffre d’affaires, vous pouvez déterminer le montant de vos cotisation sociales à payer.
- Chiffre d’affaire x taux de cotisations sociales = montant des cotisations sociales à payer
| Pour un CA de 5000 € | Activité d’achat- revente (ex : commerçants) |
Autres activités relevant du BIC (ex : artisans) |
BNC (ex : conseil) |
|---|---|---|---|
| Cotisations sociales sans option pour le prélèvement libératoire |
5000 x 12,8% = 640 € | 5000 x 22% = 1100 € | 5000 x 22% = 1100 € |
| Cotisations sociales avec option pour le prélèvement libératoire |
5000 x 13,8% = 690 € | 5000 x 23,7% = 1185 € | 5000 x 24,2% = 1210 € |
| Impact de l’option pour le prélèvement libératoire |
690 – 640 = 50 € | 1185 – 1100 = 85 € | 1210 – 1100 = 110 € |
Les cotisations sociales sont une part importante des frais professionnels de l’activité d’une micro-entreprise.
Une fois, les cotisations sociales réglées ou mis de côté si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle de votre chiffre d’affaire, que reste-t-il vraiment pour les dépenses liées à votre activité ?
Les autres frais professionnels
Les autres frais professionnels correspondent à la quote-part du CA restante pour l’activité après déduction du revenu et des cotisations sociales. C’est ce que j’appelle le fond de roulement.
Comme indiqué précédemment, cette quote-part restante de frais professionnels sert à régler plusieurs type de dépenses nécessaires à votre activité, comme :
- les assurances dont la responsabilité civile professionnelle ;
- les fournitures de bureaux, les frais de transport, de téléphonie, etc…
- dans le cas d’une activité d’achat-revente, les achats de marchandises ;
- dans le cas d’une activité de prestations de services artisanales ou commerciales, les achats de matières premières.
Quelle est la quote-part restante pour les autres frais professionnels ?
Calculons la quote-part restante pour les autres frais professionnels (AFP) pour chaque activité selon les calculs précédents.
- Sans option pour le prélèvement libératoire à l’impôt sur le revenu :
| Pour un CA de 5000 € | Activité d’achat- revente (ex : commerçants) |
Autres activités relevant du BIC (ex : artisans) |
BNC (ex : conseil) |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 5000 € | 5000 € | 5000 € |
| Revenu net | 1450 € | 2500 € | 3300 € |
| Frais professionnels | 5000 – 1450 = 3550 € | 5000 – 2500 = 2500 € | 5000 – 3300 = 1700 € |
| Dont cotisations sociales |
640 € | 1100 € | 1100 € |
| Reste pour les autres frais professionnels |
3550 – 640 = 2910 € | 2500 – 1100 = 1400 € | 1700 – 1100 = 600 € |
| Pourcentage des AFP par rapport au CA |
2910 / 5000 x 100 = 58,2 % | 1400 / 5000 x 100 = 28 % | 600 / 5000 x 100 = 12 % |
- Avec option pour le prélèvement libératoire à l’impôt sur le revenu :
| Pour un CA de 5000 € |
Autres activités relevant du BIC (ex : artisans) |
BNC (ex : conseil) |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 5000 € | 5000 € | 5000 € |
| Revenu net | 1450 € | 2500 € | 3300 € |
| Frais professionnels | 5000 – 1450 = 3550 € | 5000 – 2500 = 2500 € | 5000 – 3300 = 1700 € |
| Dont cotisations sociales |
690 € | 1185 € | 1210 € |
| Reste pour les autres frais professionnels |
3550 – 690 = 2860 € | 2500 – 1185 = 1315 € | 1700 – 1210 = 490 € |
| Pourcentage des AFP par rapport au CA |
2860 / 5000 x 100 = 57,2 % | 1315 / 5000 x 100 = 26,3 % | 490 / 5000 x 100 = 9,8 % |
Maintenant que les principaux postes de dépenses ont été déterminé, vous pouvez déterminer la répartition de votre chiffre d’affaire en fonction de votre activité.
Quelle est la répartition du chiffre d’affaire d’une micro-entreprise selon son activité ?
| En pourcentage, sans option pour le prélèvement libératoire |
Activité d’achat- revente (ex : commerçants) |
Autres activités relevant du BIC (ex : artisans) |
BNC (ex : conseil) |
|---|---|---|---|
| Bénéfice imposable | 29% | 50% | 66% |
| Cotisations sociales | 12,8% | 22% | 22% |
| Autres frais professionnels |
58,2% | 28% | 12% |
L’option pour le prélèvement libératoire diminue légèrement le poste « autres frais professionnels » en augmentant celui des cotisations sociales.
Je vous laisse faire votre calcul si vous avez opté pour le prélèvement libératoire.
Vous avez maintenant les clés pour calculer les différents postes de dépenses de votre activité. Dans un article ultérieur, je vous expliquerais comment gérer votre trésorerie en respect de cette répartition.
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Nathalie