Micro-entrepreneur : calendrier de vos obligations

Micro-entrepreneur, auto-entrepreneur, vous trouverez le calendrier des obligations sociales et fiscales selon votre option pour les déclarations trimestrielles ou déclarations mensuelles.

Tout d’abord, la déclaration peut être effectuée entre le 1er et le 30 ou 31 du mois suivant le mois ou trimestre venant de se terminer. 

Ensuite, vous devez régler vos cotisations. Sur autoentrepreneur.urssaf, vous pouvez régler par CB ou par prélèvement SEPA. Il existe une troisième possibilité pour régler vos cotisations : le virement. Pour ce dernier cas, pensez à indiquer dans l’ordre de virement votre n° de Siret et la période de déclaration afin que le paiement vous soit bien affecté. 

Quelques soit votre choix, il est impératif que le paiement des cotisations arrive à l’URSSAF au plus tard à la date d’échéance. Dans le cas de l’ordre de paiement donné sur autoentrepreneur.urssaf, la CB ou le prélèvement seront débité à la date d’échéance. Si vous réglez par virement, attention à la date limite.

A retenir :

• la déclaration est obligatoire même si vous n’avez rien encaissé ;
• le défaut de déclarations vous exposent à une taxation d’office ;
• le défaut de paiements à l’échéance vous exposent à des pénalités et majorations ;
• les déclarations à néant pendant 2 ans entrainent la radiation de votre statut.

Les obligations fiscales

La CFE est due par toute entreprise existante au 1er janvier de l’année et est téléchargeable sur votre espace fiscal. C’est un impôt local, calculé sur la base du chiffre d’affaires ou sur la valeur locative de votre local d’activité.

Depuis plusieurs années, les impôts n’envoient plus cet impôt par courrier. En cas d’oubli de paiement, vous recevrez par courrier une relance, avec des majorations pour retard de paiement.

Il est donc nécessaire de créer l’espace fiscal dès le début de votre activité, d’autant plus que si vous souhaitez contacter les impôts , il faut désormais passer par la messagerie sécurisée. 

 

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Option pour les déclarations trimestrielles

Si vous avez opter pour les déclarations trimestrielles, vous devez déclarer vos encaissements du trimestre en cours et payer les cotisations afférentes au plus tard à la fin du mois suivant le trimestre.

Voici le calendrier des vos obligations si vous avez opter pour les déclarations trimestrielles.

Année	Trimestriel	Régime micro-social/fiscal
Janvier	31	Déclaration du CA encaissé durant le 4ème trimestre de l’année précédente octobre, novembre, décembre Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Avril	30	Déclaration du CA encaissé durant le 1er trimestre janvier, février, mars Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Juillet	31	Déclaration du CA encaissé durant le 2ème trimestre avril, mai, juin Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Octobre	31	Déclaration du CA encaissé durant le 3ème trimestre juillet, août, septembre Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Décembre	15	Paiement de la CFE

 

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Option pour les déclarations mensuelles

Si vous avez opter pour les déclarations mensuelles, vous devez déclarer vos encaissements du mois en cours et, par conséquent, régler vos cotisations sociales au plus tard à la fin du mois suivant.

Voici le calendrier de vos obligations si vous avez opter pour les déclarations mensuelles.

Année	Mensuel	Régime micro-social/fiscal
Janvier	31	Déclaration du CA encaissé en décembre Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Février	28	Déclaration du CA encaissé en janvier Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Mars	31	Déclaration du CA encaissé en février Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Avril	30	Déclaration du CA encaissé en mars Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Mai	31	Déclaration du CA encaissé en avril Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Juin	30	Déclaration du CA encaissé en mai Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Juillet	31	Déclaration du CA encaissé en juin Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Août	31	Déclaration du CA encaissé en juillet Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Septembre	30	Déclaration du CA encaissé en août Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Octobre	31	Déclaration du CA encaissé en septembre Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Novembre	30	Déclaration du CA encaissé en octobre Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option
Décembre	15 31	Paiement de la CFE  Déclaration du CA encaissé en novembre Paiement des cotisations sociales Paiement du prélèvement libératoire si option